Communication sur les aspects « Green » d’une collection de mode et prévention de l’écoblanchiment (« greenwashing »)
Votre entreprise est spécialisée dans la vente en magasin et par Internet, de tous articles textiles et de mode et de leurs accessoires. Une de vos collections, dénommée « Green », promeut des produits textiles et d'habillement ayant un moindre impact environnemental et social.
Les lois AGEC et Climat et résilience instaurent de nouvelles obligations en termes de communication sur les allégations environnementales.
Vous souhaitez savoir si les démarches entreprises par votre société concernant cette collection sont appropriées d'un point de vue du droit de la consommation, afin d'éviter tout risque d'écoblanchiment.
Je procéderai à l'analyse des documents (étiquettes, fiches produit, certificats des fournisseurs...), des catalogues des Saison PE/AH ainsi que des textes présents sur le site Internet afin de confirmer que les allégations environnementales de votre société sont conformes à la réglementation
Les lois AGEC et Climat et résilience instaurent de nouvelles obligations en termes de communication sur les allégations environnementales.
Vous souhaitez savoir si les démarches entreprises par votre société concernant cette collection sont appropriées d'un point de vue du droit de la consommation, afin d'éviter tout risque d'écoblanchiment.
Je procéderai à l'analyse des documents (étiquettes, fiches produit, certificats des fournisseurs...), des catalogues des Saison PE/AH ainsi que des textes présents sur le site Internet afin de confirmer que les allégations environnementales de votre société sont conformes à la réglementation
« Raison d’être » de votre société et missions
Votre société a engagé une transformation de son modèle d’affaires afin de limiter ses impacts environnementaux et accroître son engagement sociétal.
Vous souhaitez donner un cadre juridique à votre société afin de protéger ses projets sociaux et environnementaux les plus innovants.
Je vous accompagne à formaliser statutairement la « raison d’être » de votre société et les objectifs associés afin qu’elle puisse être qualifiée d’« entreprise à mission » telle qu’il découle de la loi PACTE de 2019.
Vous souhaitez donner un cadre juridique à votre société afin de protéger ses projets sociaux et environnementaux les plus innovants.
Je vous accompagne à formaliser statutairement la « raison d’être » de votre société et les objectifs associés afin qu’elle puisse être qualifiée d’« entreprise à mission » telle qu’il découle de la loi PACTE de 2019.
Contrat-cadre entre votre société – donneuse d’ordre – et vos sous-traitants façonniers domiciliés à l’étranger
Votre société de confection travaille depuis de nombreuses années avec des sous-traitants domiciliés à l’étranger.
Vous souhaitez rédiger un contrat-cadre adapté afin de sécuriser vos relations commerciales et anticiper les potentielles problématiques liées à l’exécution des missions (éventuelles malfaçons concernant la confection, l’accessoring, le lavage, la teinture, la broderie ou la sérigraphie, non-respect des dates de livraison, traçabilité, paiement…).
Je vous accompagne pas à pas dans la rédaction du contrat-cadre de votre société afin d'optimiser de manière durable les relations avec ses sous-traitants
Vous souhaitez rédiger un contrat-cadre adapté afin de sécuriser vos relations commerciales et anticiper les potentielles problématiques liées à l’exécution des missions (éventuelles malfaçons concernant la confection, l’accessoring, le lavage, la teinture, la broderie ou la sérigraphie, non-respect des dates de livraison, traçabilité, paiement…).
Je vous accompagne pas à pas dans la rédaction du contrat-cadre de votre société afin d'optimiser de manière durable les relations avec ses sous-traitants
Eco-contribution aux éco-organismes REFASHION, ECOMAISON et CITEO
Votre société distribue en France, notamment par vente en ligne des articles textiles, des chaussures et accessoires de mode. Elle fait fabriquer une partie de ses articles hors France, principalement dans d’autres pays de l’Union européenne.
Dans le cadre de l’application de la loi AGEC (économie circulaire), votre société est régulièrement en contact avec les éco-organismes REFASHION, ECOMAISON et CITEO concernant le sujet de votre éco-participation.
Vous souhaitez connaître le périmètre de l’ensemble de vos produits assujettis à l’éco-participation devant être versée aux éco-organismes REFASHION, ECOMAISON et CITEO par rapport aux différents canaux de vente.
Par ailleurs, vous souhaitez savoir à quelles obligations votre société doit se conformer concernant la reprise des produits textile et chaussures usagers.
Je vous accompagne afin de délimiter le périmètre des nouvelles obligations - issues de la loi AGEC, Climat et résilience, etc - auxquelles votre société est désormais soumise afin d'anticiper les coûts y relatifs
Dans le cadre de l’application de la loi AGEC (économie circulaire), votre société est régulièrement en contact avec les éco-organismes REFASHION, ECOMAISON et CITEO concernant le sujet de votre éco-participation.
Vous souhaitez connaître le périmètre de l’ensemble de vos produits assujettis à l’éco-participation devant être versée aux éco-organismes REFASHION, ECOMAISON et CITEO par rapport aux différents canaux de vente.
Par ailleurs, vous souhaitez savoir à quelles obligations votre société doit se conformer concernant la reprise des produits textile et chaussures usagers.
Je vous accompagne afin de délimiter le périmètre des nouvelles obligations - issues de la loi AGEC, Climat et résilience, etc - auxquelles votre société est désormais soumise afin d'anticiper les coûts y relatifs
Elaboration des fiches-produits (Loi AGEC)
Votre société distribue en France, notamment par vente en ligne des articles textiles, des chaussures et accessoires de mode. Elle fait fabriquer une partie de ses articles hors France, principalement dans d’autres pays de l’Union européenne.
Dans le cadre de l’application de la loi AGEC (économie circulaire) et des fiches produit devenues nécessaires, votre société a préparé un document, lequel récapitule pour chaque éco-organisme (REFASHION, CITEO et ECO-MAISON) les informations principales des produits à faire figurer pour les clients. Vous vous posez également quelques questions d’application concrète concernant la fiche dématérialisée.
Dans ce cas, j’analyserai les informations inclues dans le tableau par votre société incluant les « Fiche produit dématérialisée LOI AGEC ») et confirmerai cette analyse.
Dans le cadre de l’application de la loi AGEC (économie circulaire) et des fiches produit devenues nécessaires, votre société a préparé un document, lequel récapitule pour chaque éco-organisme (REFASHION, CITEO et ECO-MAISON) les informations principales des produits à faire figurer pour les clients. Vous vous posez également quelques questions d’application concrète concernant la fiche dématérialisée.
Dans ce cas, j’analyserai les informations inclues dans le tableau par votre société incluant les « Fiche produit dématérialisée LOI AGEC ») et confirmerai cette analyse.
Accompagnement de votre société sur les sujets de RSE lors d'une levée de fonds
Votre société, marque de prêt à porter française, en forte croissance, est actuellement en processus de levée de fonds. Une signature est imminente avec le fonds d'investissement.
Pour conforter votre dossier, ce dernier souhaite - avant la signature - que votre société soit en conformité avec l'ensemble des obligations RSE (responsabilité sociétale des entreprises), liées à votre secteur d'activité (le textile et la mode) et votre taille d'entreprise.
Je peux ainsi vous proposer les missions suivantes :
Dans un tout premier temps, je pourrai établir un état des lieux des obligations de votre société relatives aux différentes réglementations liées à la RSE: économie circulaire (loi AGEC), contribution à l'éco-participation (REFASHION), affichage environnemental (loi Climat et résilience), devoir de vigilance (loi sur le devoir de vigilance) et reporting extra-financier (la liste n'étant pas exhaustive). Cet état des lieux permettra d'établir la feuille de route "RSE" de votre société qui fera partie de votre dossier de levée de fonds.
Dans un second temps, je vous accompagnerai sur plusieurs mois sur les sujets de RSE qui auront été pointés comme éventuellement "défaillants" afin de permettre à votre société d'être en conformité. Je pourrai également analyser votre stratégie de communication afin de prévenir tout risque de Green washing
Pour conforter votre dossier, ce dernier souhaite - avant la signature - que votre société soit en conformité avec l'ensemble des obligations RSE (responsabilité sociétale des entreprises), liées à votre secteur d'activité (le textile et la mode) et votre taille d'entreprise.
Je peux ainsi vous proposer les missions suivantes :
Dans un tout premier temps, je pourrai établir un état des lieux des obligations de votre société relatives aux différentes réglementations liées à la RSE: économie circulaire (loi AGEC), contribution à l'éco-participation (REFASHION), affichage environnemental (loi Climat et résilience), devoir de vigilance (loi sur le devoir de vigilance) et reporting extra-financier (la liste n'étant pas exhaustive). Cet état des lieux permettra d'établir la feuille de route "RSE" de votre société qui fera partie de votre dossier de levée de fonds.
Dans un second temps, je vous accompagnerai sur plusieurs mois sur les sujets de RSE qui auront été pointés comme éventuellement "défaillants" afin de permettre à votre société d'être en conformité. Je pourrai également analyser votre stratégie de communication afin de prévenir tout risque de Green washing
