Publication du rapport de l’Assemblée nationale sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité

Historique

• Produits chimiques : un cadre mondial d'application volontaire a été adopté
  Publié le : 09/10/2023 09 octobre oct. 10 2023
  Droit de l'environnement
  
  Une conférence internationale, réunie à Bonn, a accouché, le 29 septembre, d'un accord pour la gestion des produits chimiques et des déchets sur le plan inte...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Droit à l’information sur les risques majeurs : le décret est publié !
  Publié le : 02/10/2023 02 octobre oct. 10 2023
  Droit de l'environnement
  
  L’article L. 125-2 du Code de l’environnement prévoit, pour toute personne, le droit à l’information sur les risques majeurs auxquels elle est soumise dans c...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Publication du rapport de l’Assemblée nationale sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité
  Publié le : 04/09/2023 04 septembre sept. 09 2023
  Droit de l'environnement
  
  L’Assemblée nationale a rendu public un rapport d’information sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité déposé par la commission de...
  Source : www.actu-juridique.fr
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