Rubriques 2251 et 2630 des ICPE : modification du régime applicable

Historique

• Publicité extérieure : précisions sur les surfaces maximales et les modalités de calcul des formats de panneaux publicitaires
  Publié le : 13/11/2023 13 novembre nov. 11 2023
  Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
  
  Pris le 30 octobre 2023, ce texte s’inscrit dans le cadre de la réforme de la publicité extérieure afin de protéger le cadre de vie tout en garantissant le r...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Quelles mesures pour une industrie verte ?
  Publié le : 06/11/2023 06 novembre nov. 11 2023
  Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
  
  La loi relative à l’industrie verte, publié au Journal officiel du 24 octobre 2023, s’inscrit dans une nouvelle étape de réindustrialisation du pays, et a po...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Rubriques 2251 et 2630 des ICPE : modification du régime applicable
  Publié le : 30/10/2023 30 octobre oct. 10 2023
  Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
  
  Le décret n°2023-943, du 11 octobre 2023, modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) concernant les rubr...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Produits chimiques : un cadre mondial d'application volontaire a été adopté
  Publié le : 09/10/2023 09 octobre oct. 10 2023
  Droit de l'environnement
  
  Une conférence internationale, réunie à Bonn, a accouché, le 29 septembre, d'un accord pour la gestion des produits chimiques et des déchets sur le plan inte...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Droit à l’information sur les risques majeurs : le décret est publié !
  Publié le : 02/10/2023 02 octobre oct. 10 2023
  Droit de l'environnement
  
  L’article L. 125-2 du Code de l’environnement prévoit, pour toute personne, le droit à l’information sur les risques majeurs auxquels elle est soumise dans c...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Publication du rapport de l’Assemblée nationale sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité
  Publié le : 04/09/2023 04 septembre sept. 09 2023
  Droit de l'environnement
  
  L’Assemblée nationale a rendu public un rapport d’information sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité déposé par la commission de...
  Source : www.actu-juridique.fr
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